Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " VIRGO-REGINA "

Article 2 : BUTS

L'association " VIRGO-REGINA FRANCE/TOGO " a pour objectifs :

• de promouvoir l'instruction et l'éducation des enfants et des jeunes au Togo.
• la récupération de livres, de divers objets pour besoins scolaires en république du Togo et entretenir des correspondances avec les enfants Togolais.

Elle est à but non lucratif.

Article 3 : SIEGE

L'association est domiciliée en France.

Article 4 : COMPOSITION

L'association se compose de membres d'honneur, bienfaiteurs, actifs ou adhérents.

Article 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : MEMBRES

• Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée forfaitaire.
• Sont membres actifs toute personne physique ou morale qui désire adhérer à l'association et le manifeste en versant une cotisation ou en s'adressant à l'association.

Article 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• 1. Le montant des droits d'entrée et les cotisations des membres
• 2. Les subventions et toutes formes de soutiens

Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• 1. un président (e) d'honneur
• 2. un président (e)
• 3. un ou une secrétaire
• 4. un ou une trésorier (e)

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10 (1)

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 21 mai 2001